Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Cette politique est fournie pour le site https://www.reschio.com/ (Site) de priorité de Reschio S.r.l., ayant son siège à Lisciano Niccone (PG), lieu-dit Fattoria di Reschio snc, CP 06060, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perugia, avec N° de TVA 05230420480, au capital social de 50 000,00 € e.v. (Reschio).

Art. 1. Champ d’application

1.1 Toute vente sur le Site constitue un contrat à distance régi par le chapitre I°, titre III° (art. 45 et suivants) du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation italien) et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 régissant le commerce électronique.

1.2 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Reschio sur le Site. Les délais indiqués s’entendent comme des jours ouvrables, excluant donc les samedis, les dimanches et les jours fériés nationaux.

1.3 Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition prendra effet à partir du moment où elle sera publiée sur le Site. Vous êtes donc invité à accéder régulièrement au Site et à consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente avant d’effectuer tout achat.

1.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont donc celles en vigueur à la date de l’envoi de la commande d’achat.

1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent ne régissent pas la vente de produits et/ou de services par des sujets autres que Reschio qui peuvent être présents sur le Site à travers des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Avant d’effectuer toute transaction commerciale avec ces sujets, il est nécessaire de vérifier leurs propres conditions de vente. Reschio n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces sujets. Reschio n’effectue aucun contrôle ni aucune surveillance des sites web consultés à travers ces liens. Reschio n’est donc pas responsable du contenu de ces sites, ni d’éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de la part de ces derniers.

1.6 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les autres informations fournies par Reschio sur le Site.

1.7 L’envoi de la commande d’achat vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Art. 2. Achats sur le Site

2.1 Les achats sur le Site sont consentis aux utilisateurs qui sont des consommateurs. Conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), du Code de la consommation italien, nous rappelons qu’une personne physique agissant à des fins qui ne sont pas liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale exercée est un consommateur.

2.2 En cas de commandes, d’où qu'elles proviennent, qui présentent des anomalies en termes de quantité et/ou de fréquence des achats, Reschio se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux irrégularités.

2.3 Reschio se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes passées par :

• un utilisateur avec lequel Reschio a un litige en cours ;
• un utilisateur ayant déjà enfreint les Conditions Générales de Vente ;
• un utilisateur qui a été impliqué dans des délits ;
• un utilisateur qui a fourni de informations d’identifications mensongères, incomplètes ou en tout cas inexactes, ou qui n’a pas envoyé à Reschio, dans les temps impartis, les documents demandés par Reschio, ou qui a envoyé à Reschio des documents non valables.

Art. 3. Informations utiles à la conclusion du contrat

3.1 En conformité avec le Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique, Reschio vous informe que :

• pour conclure un contrat d’achat sur le site, vous devez remplir un formulaire de commande électronique et l’envoyer par voie électronique à Reschio, en suivant les instructions qui apparaîtront à l’occurrence sur le site
• le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur de Reschio
• une fois le formulaire de commande reçu, Reschio vous enverra une confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée, contenant des informations relatives aux caractéristiques de l’achat et indiquant le prix.

Art. 4. Description des Services

4.1 La description des Services rendus par le Site est fournie à titre d’illustration et doit donc être comprise comme indicative.

Art. 5. Prix

5.1 Tous les prix des produits indiqués sur le site comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

5.2 Reschio se réserve le droit de changer le prix des Produits, à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande, et qu’il ne sera pas tenu compte d’éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) intervenues après l’envoi de la commande.

Art. 6. Commande d’achat

6.1 Le Service que vous aurez choisi ne sera fourni qu'après le paiement du montant total dû. Reschio se réserve le droit de ne pas fournir le service si, au moment de la réservation sur le site Web, il n’est pas possible, pour quelque raison que ce soit, de prélever le montant dû pour une nuit (Acompte) et si, après votre arrivée dans la structure d’accueil, vous ne payez pas le solde dû en totalité ou en partie.

6.2 Le contrat d’achat est résolument subordonné au paiement de l’Acompte, au moment de la réservation sur le Site, et au paiement du solde dû, au moment de l'arrivée au domaine. Sauf accord écrit contraire convenu avec vous, en cas de non-paiement, la commande sera annulée en conséquence.

6.3 Afin d’envoyer une commande d’achat, il est nécessaire de lire et d’approuver les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case appropriée sur les pages de la procédure d'achat. Le refus d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente entraîne l’impossibilité d’effectuer des achats sur le Site.

Art. 7. Modes de paiement

7.1 Le Site accepte les paiements par carte bancaire.

7.2 Reschio accepte les cartes de crédit des circuits suivants :

• VISA
• MasterCard (Cirrus Maestro)
• American Express

Le débit ne sera effectué qu’après (i) vérification des données indiquées sur la carte bancaire utilisée pour le paiement et (ii) émission de l'autorisation de débit par la société ayant émis ladite carte.

En application de la Directive 2015/2366/ (UE) concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), nous vous informons qu’il peut vous être demandé de compléter la procédure d’achat en satisfaisant aux critères d’authentification requis par l’établissement de paiement en charge du traitement de l’opération de paiement en ligne. Les critères d’authentification font référence à l’identité de l’utilisateur (pour satisfaire à ce critère, l’utilisateur doit être enregistré sur le Site au moment de l’opération d’achat) et à la connaissance contextuelle du code d’authentification envoyé par l’établissement de paiement (Authentification Forte du Client). Le non-respect de la procédure susmentionnée peut entraîner l’impossibilité de finaliser l’achat sur le Site.

Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement à l’opérateur de paiement sans passer par les serveurs utilisés par Reschio. Reschio n’a donc jamais accès et ne stocke pas, même si vous choisissez de stocker ces données sur le Site Internet, les données de la carte bancaire utilisée pour payer les Produits.

L’acompte sera débité au moment de l’envoi de la commande. Le solde doit être réglé à l’arrivée à la structure d’accueil.

Art. 8. Politique d’annulation

8.1 Si la réservation est annulée jusqu'à 31 jours avant l’arrivée sur place, avant 18h00 (heure locale italienne), aucune pénalité ne sera appliquée et l’acompte versé sera remboursé.

8.2 Si la réservation est annulée entre 15 et 30 jours avant l’arrivée sur place, avant 18h00 (heure locale italienne), l’acompte sera conservé à titre de pénalité (arrhes).

8.3 Si la réservation est annulée plus de 14 jours avant l’arrivée, des frais d’annulation s’élevant à 100 % du prix du séjour réservé seront facturés.

8.4 En cas d'arrivée reportée ou de départ anticipé, aucune réduction du montant total dû pour la réservation initiale ne sera appliquée, sauf accord contraire avec vous. Reschio recommande vivement à ses hôtes de souscrire une assurance voyage.

Art. 9 Droit de rétractation

9.1 Sauf indication contraire, en cas d’achat sur le Site, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu à l’article 52 du Code de la consommation italien en ce qui concerne les Services choisis. En effet, le Site propose des hébergements à des fins non résidentielles, des services liés à des activités de loisirs, avec une date ou une période de prestation précise.

Art. 10. Garantie légale

Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévues par les articles 128 à 135 du Code de la Consommation italien (Garantie Légale).

À qui celle-ci s'applique-t-elle

La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Elle ne s’applique donc qu’aux utilisateurs qui ont effectué un achat sur le Site à des fins qui ne sont pas liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale.

Quand celle-ci s’applique-t-elle

Reschio est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité du produit qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison. Tout défaut de conformité doit être signalé à Reschio.

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d’un an à compter de la fourniture du Produit sont présumés exister à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité. À partir du treizième mois suivant la fourniture du produit, il incombe au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la fourniture du produit.

Pour bénéficier de la garantie légale, le consommateur doit donc en premier lieu fournir une preuve de la date d’achat et de la fourniture du bien. Il est donc conseillé au consommateur, en vue de pouvoir fournir cette preuve, de conserver la facture d’achat ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple, le relevé de la carte bancaire) et de la date de fourniture.

En cas de résiliation du contrat, Reschio remboursera au consommateur le montant total payé, à savoir le prix d’achat du Produit, les frais d’expédition et tout autre frais supplémentaire éventuel. En cas de réduction de prix, Reschio remboursera le montant de la réduction, préalablement convenu avec le consommateur. Le montant du remboursement ou de la réduction sera crédité sur le moyen ou la solution de paiement utilisé par le consommateur pour l’achat.

Reschio décline toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, dérivant de l’utilisation du Produit de manière incorrecte et/ou non-conforme aux instructions fournies par le fabricant, ainsi qu’en cas de dommages dérivant de circonstances imprévisibles ou de cas de force majeure.

Art. 11. Droit applicable et tribunal compétent ; règlement extrajudiciaire des litiges - Règlement extrajudiciaire des litiges/Règlement en ligne des litiges

11.1 Les contrats d’achat conclus par l’intermédiaire du site sont régis par le droit italien. Ceci sans préjudice de l'application aux utilisateurs consommateurs qui ne résident pas habituellement en Italie des dispositions plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils résident habituellement.

11.2 Il convient de noter que dans le cas de l’utilisateur consommateur, le tribunal du lieu où l’utilisateur réside ou a élu domicile sera compétent pour tout litige concernant l'application, l’exécution et l’interprétation du présent document.

11.3 Conformément à l’art. 141-sexies, paragraphe 3 du Code de la consommation italien, Reschio informe l’utilisateur qui a la qualité de consommateur au sens de l’art. 3, paragraphe 1, point a) du Code de la consommation italien, que s’il a présenté une réclamation directement à Reschio, à la suite de laquelle il n’a toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi survenu, Reschio lui fournira des informations sur le ou les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations découlant d'un contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, comme indiqué dans l'art. 141-bis et suivants du Code de la consommation italien), en précisant s’il a ou non l’intention de faire appel à ces organismes pour régler le litige.

11.4 Reschio informe en outre l’utilisateur qu’il revêt la qualité de consommateur au sens de l’art. 3, paragraphe 1, point a) du Code de la Consommation italien qui a été instituée par une plateforme européenne pour le règlement en ligne des litiges des consommateurs (dénommée plateforme ODR). La plateforme ODR peut être consultée à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Grâce à cette plateforme ODR, le consommateur peut consulter la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, trouver le lien vers le site de chacun d'entre eux et entamer une procédure de règlement des litiges en ligne pour le litige dans lequel il est impliqué.

11.5 Le droit de l’utilisateur consommateur de porter tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente devant le tribunal ordinaire compétent, quelle que soit l’issue du règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par le recours aux procédures prévues dans la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation italien, n’est pas remis en cause.

11.6 Les utilisateurs résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peuvent également avoir accès, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne établie pour les petits litiges, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas 5 000,00 euros, hors intérêts, frais et dépens. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

Art. 12. Service clients et réclamations

Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander une assistance ou d’envoyer des réclamations en contactant Reschio avec les modalités suivantes :

• par courrier électronique, à l'adresse suivante : [email protected]
• par téléphone, au numéro suivant : +39 075 844 362.

Reschio répondra aux réclamations présentées dans un délai de 2 jours à compter de la réception de ces dernières.

Art. 13. Divers

13.1 Le check-in se fait à partir de 15h00, sauf indication contraire. Le Check-out est prévu à 11h00, sauf indication contraire.

13.2 Lors du check-in, vous et les autres personnes séjournant avec vous devez présenter à Reschio un passeport ou une carte d’identité valable dans l’Union européenne afin de pouvoir vous enregistrer auprès des autorités locales.

13.3 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous autorisez le paiement de toutes les dépenses en souffrance liées aux services qui peuvent être fournis par Reschio en utilisant les données de crédit conservées dans nos fichiers.

13.4 Il est interdit de fumer dans les locaux de Reschio.

13.5 La piscine est à la disposition des hôtes de 09h00 à 20h00. Vous acceptez et convenez que vous utiliserez la piscine et la zone adjacente à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. La piscine n'étant pas entourée d'une barrière, les enfants qui l'utilisent doivent toujours être surveillés et/ou contrôlés par un adulte.
 

13.6 Les personnes supplémentaires (adultes et enfants), par rapport au nombre de personnes indiqué dans la réservation, sont admises sous réserve du paiement d’un supplément de 150,00 euros par nuit.